Photo : Sécurité hivernale en Matheysine
L'hiver apporte son lot de charmes, mais aussi ses défis, notamment en matière de déneigement. Une question cruciale se pose souvent : qui est réellement responsable du déneigement des trottoirs ? Et que faire si vous êtes victime d'une chute due à la neige ou au verglas ? Cet article vous éclaire sur ces points essentiels.
Qui Doit Déneiger les Trottoirs ?
La responsabilité du déneigement des trottoirs n'est pas toujours la même partout et dépend souvent de décisions prises localement.
En Présence d'un Arrêté Municipal
Il est impératif de se renseigner auprès de votre mairie.
Un arrêté municipal peut prévoir l'obligation pour les occupants des habitations (propriétaires ou locataires) de déneiger le trottoir situé devant leur propriété.
Cet arrêté est généralement affiché en mairie, consultable sur son site internet, et parfois signalé par des panneaux près des habitations.
Dans les copropriétés, les syndics peuvent intégrer cette obligation dans les missions du gardien ou dans un contrat d'entretien.
Chaque propriétaire reste responsable du déneigement de ses parties privatives.
Des règles complémentaires peuvent exister, comme l'installation d'arrêts de neige sur les toits pour prévenir les chutes de neige sur la voie publique, ou l'enlèvement des glaçons des toitures et tuyaux de descente.
En l'Absence d'Arrêté Municipal
Si aucun arrêté municipal n'existe, c'est la mairie qui est en charge du déneigement de l'ensemble de la voie publique.
Cela inclut les trottoirs, même ceux situés devant votre domicile.
L'entretien de la voie publique
L'entretien de la voie publique incombe à la commune. Elle doit déneiger et saler les rues pour assurer la sécurité et éviter les accidents.
Sont notamment concernés les entrées et les escaliers des bâtiments publics (école, crèche, église, halte-garderie, mairie, maison des seniors, salle polyvalente, gymnase) et les arrêts de bus.
Ceci n'est malheureusement pas toujours effectué.
Que Faire Après un Accident Causé par la Neige ou le Verglas ?
Si vous êtes victime d'une chute due à un défaut de déneigement, plusieurs étapes sont cruciales pour faire valoir vos droits.
Prouver le Préjudice et la Négligence
Constitution d'un dossier solide :
- Certificats médicaux
- Expertises
- Photos du lieu de l'accident
- Témoignages
Conseil : Vous pouvez même faire constater les manquements par un huissier de justice.
Contacter Votre Assurance
Si vous disposez d'une garantie des accidents de la vie et d'une assistance juridique, contactez votre assurance sans tarder. Des indemnités sont possibles pour couvrir les frais ou les pertes de revenus.
Contacter les Responsables
Procédure :
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour une demande préalable d'indemnité
- Adresser le courrier à la mairie ou au riverain concerné
- Dans le cas d'un particulier, joindre l'arrêté municipal si sa responsabilité est avérée
Si la responsabilité du particulier est reconnue, c'est son assurance multirisque habitation (au titre de sa garantie responsabilité civile) qui interviendra pour vous indemniser.
Procédure Judiciaire
Engager une Procédure Judiciaire (Si Aucun Accord)
Si aucun accord n'est trouvé, vous avez la possibilité de déposer une requête devant le tribunal.
Délai de Prescription
Vous disposez de 4 ans à partir de la date de l'accident pour engager cette procédure.
Conseil Juridique
Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat.
Tribunal Compétent :
Face à une commune :
Tribunal administratif
Face à un riverain :
• Tribunal d'instance si préjudices < 10 000 €
• Tribunal de grande instance si > 10 000 €
"Mieux vaut prévenir que guérir"
En connaissant ces informations, vous serez mieux préparé pour comprendre vos responsabilités et celles des autres en période hivernale, et savoir comment agir en cas de problème.
Partagez vos idées ou témoignages !
Avez-vous des suggestions, des expériences ou des informations utiles sur le déneigement en Matheysine ? Votre retour nous intéresse !